Mon parcours
Pierre Morel à l'Huissier est né en 1958, au cours des années il a su enrichir son parcours au fil des expériences.
Formation :
- Maîtrise de droit privé
- Certificat d'études notariales
- DEA droit public et sciences politiques
Expérience :
- Directeur du contentieux entreprise privée 1000 salariés (1 an)
- Directeur de cabinet Conseil régional (10 ans)
- Avocat droit public (6 ans)
Fonction de Maire :
- Fournels Commune rurale de 360 habitants depuis 2001
- Chef lieu de Canton
- Président de CCAS
Fonction de Président de Communauté de Communes :
- 10 communes et 1500 habitants
- Structure de développement économique et social
- Important investissement 1999-2009 (création de maison de retraite, zone d'activité économique, centre technique, complexe d'hébergements, villages vacances)
- Président de CIAS
Fonction de Président de Syndicat Mixte Interdépartemental :
- Président depuis 2003
- Structure de 19 communes
- Compétences eau, assainissement, contrat de rivière
Fonction de Président d'une Association de développement rural (ARCAF):
- Président depuis 1998, 80 adhérents
- Office de tourisme deux étoiles
- Centre Social Rural agréé par la CNAF
- Relais de Services Publics labellisé DIACT
- Maison de l'Emploi et de la Cohésion Sociale plan Borloo
- Centre d'accueil de jeunes
Fonction de Conseiller général :
- Conseiller général depuis 1998
- Questeur 1998-2004
- Secrétaire général du Conseil général depuis 2004
- Vice Président de la Commission de l'action sociale
Fonction de Président de CAUE :
- Président depuis 2001, sept salariés
- 100 adhérents
- Compétence en matière de développement durable, urbanisme, PLU, carte communale, éco-construction, économie d'énergie, architecture.
- Conseil aux communes et aux particuliers
Fonction de Député :
- Député depuis 2002 réélu en 2007 (1er tour)
- Membre de la Commission des Lois
Rapporteur du budget de l'administration générale de l'Etat :
- Rapporteur de la Loi créant le CDI dans la fonction publique
- Rapporteur des pétitions
- Rapporteur sur les statistiques en France
- Rapporteur sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
- Rapporteur sur la création du Défenseur des Droits
- Rapporteur sur la Loi Morel relative à l'engagement des sapeurs pompiers volontaires et à son cadre juridique
Parlementaire en mission gouvernementale :
- sur les sorties de crise internationale (publication Doc.Française) 2004
- Sur le télétravail (publication Doc.Française) 2007
- Sur l'agriculture et la PAC 2008
- Juge à la Cour de Justice de la République :
- Juge depuis 2002 élu par l'Assemblée Nationale
Auteur de propositions de lois ayant trait à la décentralisation, l'aménagement du territoire, les chambres régionales des comptes
- Auteur de questions écrites en matière fiscale, droit administratif, droit des collectivités, santé, aménagement du territoire.
Fonction de représentation nationale :
- Membre du Comité Directeur de l'AMF (Association des Maires de France)
- spécialisation droit des collectivités locales
- rapporteur de la Commission communes rurales
- Membre du Comité Directeur de l'ADCF (Assemblée des Communautés de France)
- spécialisation droit de l'intercommunalité et fiscalité intercommunale.
- Membre du Conseil d'Administration de l'ONAC depuis 2003
- Président National du Conseil de Surveillance du FFIPSA structure tutelle des organismes de sécurité sociale agricole
- Trésorier National de l'association Les Eco Maires (Association des Maires pour l'environnement et le développement durable)
