 |
Afin de pérenniser le volontariat dans les corps de Sapeurs Pompiers, Pierre Morel a déposé le 18 novembre 2010 une proposition de loi de relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. La Loi Morel a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale ainsi qu'au Sénat et, promulguée par le Président de la République le 21 juillet 2011.Télécharger la proposition de loi
|
Chiffres clefs :
▪ 205 000 sapeurs-pompiers volontaires (SPV) soit 80% des effectifs
▪ 50% en moyenne des interventions sont effectuées par les SPV et 80% en zone rurale
▪ La part budgétaire consacrée aux SPV est de 20%
▪ 750 SPV en Lozère
Les SPV sont l’ossature de la sécurité civile et ce surtout en zone rurale. Dans un département comme la Lozère 99% des effectifs du Service Départemental d’Incendie et de Secours sont des SPV. Pourtant les effectifs sont en baisse, l’engagement est moins important que chez les voisins européens comme l’Allemagne. Pour Pierre Morel « ce déclin s’explique par le fait que la valeur de l’engagement est en crise, que les contraintes professionnelles et familiales sont plus importantes qu’auparavant et que les mises en cause pénales suite à une intervention ne cessent d’augmenter. La France est donc face à grand défi : sauver le volontariat. Et ce d’autant qu’une directive européenne sur le temps de travail pourrait assimiler le volontariat à du travail ce qui dans ce cas signerait la mort de ce miracle social pourtant vital pour nos territoires ruraux.»
Pour répondre à ce défi, Pierre Morel a souhaité participer aux travaux de la commission Ambition Volontariat. Il a réuni autour de lui l'ensemble des acteurs de la sécurité civile en France pour rédiger la future loi qui encadre le volontariat. La loi répond à deux objectifs, sauver le volontariat face à la menace de la directive européenne sur le repos obligatoire après une journée de travail et lutter contre le déclin du volontariat en France.
La loi Morel a été déposée le 18 novembre à l’Assemblée nationale, le consensus politique est total et tous les acteurs concernés par la sécurité civile ont accueilli favorablement cette loi qu’ils appelaient de leurs vœux. Pour perfectionner le plus possible cette loi, Pierre Morel a demandé au groupe UMP de l’Assemblée une mission. Dans ce cadre de nombreuses auditions ont été menées parmi lesquelles le Colonel Vignon, Président de la Fédération, les conseillers de l’Elysée, Matignon et du Ministère de l’Intérieur, la Sécurité Civile ou encore Claudy Lebreton, le Président de l’ADF. Face à la complexité juridique de la proposition de loi et pour éviter toutes mauvaises interprétions une fois votée, le Député de la Lozère a souhaité que le Conseil d’Etat soit saisi pour avis.
La proposition de loi a été examinée mercredi 13 avril par la Commission des Lois. Les Députés de tous bords politiques ont votés à l'unanimité les amendements de Pierre Morel ainsi que l'ensemble du texte. La séance s'est conclue par des applaudissements saluant l'engagement et le travail du Député de la Lozère.
Le 30 mai 2011 les débats ont eu lieu en séance, tous les députés ainsi que le ministre de l'Intérieur ont salué le travail de Pierre Morel et ont voté dans une ambiance exceptionnelle d'unanimité la Loi Morel. Cette même unanimité a eu lieu au Sénat qui a adopté sans modification la proposition de loi de Pierre Morel le 6 juillet.
" Dans un moment aussi important pour les 200 000 volontaires qui exercent en France leur passion, je pense aux 750 volontaires lozériens qui assurent efficacement la protection de notre territoire et qui m’ont aidé, par leurs contributions, à réaliser cette œuvre législative. Cette loi est aujourd’hui unanimement saluée et je suis très heureux d’en avoir été l’initiateur. "
Les articles phares :
L’article 1er crée le statut juridique du sapeur pompier en affirmant que l’activité de volontaire n’est pas exercée à titre professionnel.
L’article 3 bis développe les conditions dans lesquels s’exercent le volontariat, les devoirs du volontaire ce qu’il est droit d’attendre en retour : indemnités, reconnaissance de la nation, protection sociale. Cet article crée une charte du SPV élaborée avec la Fédération.
L’article 4 protège mieux les SPV en cas de poursuites pénales.
Les articles 5, 6 et 7 modifient la formation en la personnalisant et en l’assouplissant.
L’article 13 bis : ouvre droit au partenaire pacsé ou au concubin la possibilité de toucher la rente de réversion et le capital décès en cas de décès en service du SPV.
L’article 13 ter donne la possibilité aux collectivités, qui le veulent, d’aligner le montant de l’allocation de vétérance sur la PFR.
L’article 25 instaure une Commission chargée de la mise en œuvre de la reconnaissance, de la validation et des équivalences des formations et expériences des SPV.
Mes dernières actualités sur les pompiers volontaires :
Sapeurs pompiers volontaires : Pierre Morel a relevé le défi!
SPV : La reconnaissance du Ministre de l’Intérieur au Député Morel
SPV et Directive européenne sur le temps de travail : La réponse du rapporteur de la loi
La Fédération des Pompiers salue "l'engagement personnel" de Pierre Morel
Sapeurs pompiers volontaires : le coup de main de Jacques Blanc au Sénat
Unanimité et vote conforme du Sénat sur la loi Morel
Loi Morel : un texte fondateur pour les pompiers volontaires
Loi Morel : l'unanimité de la commission des Lois
Pompiers volontaires : la Loi Morel examinée le 10 mai
Loi Morel : le soutien sans équivoque de Nicolas Sarkozy
Loi Morel : Pierre Morel nommé rapporteur
Pompiers volontaires : le soutien de Nicolas Sarkozy à la loi Morel
Pierre Morel rencontre Claudy Lebreton sur sa proposition de loi sur les pompiers volontaires
Sapeurs Pompiers Volontaires : la proposition de loi bientôt examinée à l'Assemblée nationale
Pierre Morel poursuit ses auditions les auditions pour sa loi sur les sapeurs pompiers volontaires
Pompiers volontaires : rencontre avec le conseiller du Premier Ministre
La proposition de loi Morel sur le volontariat a été déposée à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique
Pierre Morel et les pompiers volontaires, la loi en préparation
vidéo de Pierre Morel sur la loi en préparation sur le volontariat
Pierre Morel : "Une étape importante pour la prochaine loi sur le volontariat"
Le soutien franc et massif du Ministre Brice Hortefeux au travail du Député Pierre Morel
