Pierre Morel A l’Huissier Sabine Dalle suppléante

Mes fonctions à l'Assemblée

Commissions permanentes

Les commissions sont chargées de préparer la discussion en séance publique des projets ou propositions de lois. Chaque député appartient à une commission parmi les 8 qui conposent l'Assemblée nationale (affaires culturelles et éducation, affaires économiques, affaires étrangères, affaires sociales, Défense nationale et forces armées, développement durable et aménagement du territoire, finances et lois). Ils peuvent aussi appartenir à des commissions spéciales constituées à l'occasion de l'examen d'un texte particulier.

Depuis le début de la XIIIème législature, Pierre Morel est :

  • membre de la commission des lois
  • membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression faites aux femmes
  • membre titulaire de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Groupes d'études

Ouverts à tous les députés, les groupes d'études sont chargés d'approfondir et de suivre des problématiques spécifiques sans intervenir dans la procédure législative. Elles assurent ainsi une veille juridique et technique en ayant la possibilité de développer des activités très diverses comme des auditions de membres du gouvernement, de responsables de l'administration, de personnalités du secteur concerné, visites de sites ou d'entreprises, participation à des manifestations extérieures à l'Assemblée.

Depuis le début de la XIIIème législature, Pierre Morel est :

  • président du groupe d'étude Elevage
  • vice-président du groupe d'étude Montagne
  • membre des groupes d'étude :
    - Agro-alimentaire et filière agricole
    - Chasse et territoires
    - Cheval
    - Dépendance
    - Emergents
    - Hôtellerie, restauration, loisirs
    - Inondations
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
    - Jardins, paysages et horticulture
    - PME
    - Professions libérales
    - Ruralité
    - Sectes
    - Systèmes juridiques européens
    - Tibet
    - Tourisme
    - Trufficulture
    - Vie associative

 

Groupe d'amitié

Un groupe d'amitié est constitué de plusieurs députés portant un intérêt particulier pour un pays étrangers. L'objectif est de tisser des liens entre les parlementaires français et étrangers. Ainsi, des missions auprès du parlement homologue et des réceptions de délégations parlementaires des pays concernés peuvent être organisées.
Depuis le début de la XIIIème législature, Pierre Morel est vice-Président du groupe d'amitié Pérou.

Groupe d'études à vocation internationale 

Un groupe d'études à vocation internationale est créé dès lors qu'il n'est pas possible de créer un groupe d'amitié avec un Etat. Il repose donc sur les mêmes fondements.
Depuis le début de la XIIIème législature, Pierre Morel est vice-Président du groupe d'études à vocation internationale Vatican.