Mise à jour le Samedi, 21 Mai 2011 15:38 Vendredi, 20 Mai 2011 15:04
Face aux refus réitérés de la part de l’administration de communiquer l’ensemble des documents administratifs dans le dossier des permis exclusifs de recherche de gaz de schiste, Pierre Morel avait saisi la Commission d’Accessibilité des Documents Administratifs en avril dernier. La Commission, dans son avis du 12 mai, a estimé communicable à tous les documents administratifs.
