Mise à jour le Vendredi, 24 Février 2012 14:36 Vendredi, 24 Février 2012 14:35
Saisi par le Député de la Lozère Pierre Morel à l’Huissier au sujet du retard de paiement de certains dossiers PHAE 2, Bruno Le Maire, Ministre de l’Agriculture a fait savoir au Parlementaire lozérien que « suite à la campagne de contrôle 2009, il est apparu qu’un grand nombre d’exploitants du département de la Lozère avaient souscrits par erreur la mesure PHAE-NOR, réservée aux surfaces productives, sur des surfaces peu productives. Par courrier en date du 21 juillet 2010, j’ai demandé au Préfet d’informer largement les professionnels afin de lever les incompréhensions liées aux différences entre la PHAE 1 et la PHAE 2 sur la déclaration des surfaces peu productives. J’ai par ailleurs, ouvert la possibilité de régulariser les dossiers non contrôlés des agriculteurs qui avaient déclaré spontanément leur erreur. La DDT de la Lozère a ainsi reçu […] 321 demandes de modifications d’engagements. Le retard de paiement (…] concerne donc des dossiers qui ont fait l’objet d’une procédure exceptionnelle permettant la rectification de leurs engagements à partir de 2011. Cette opération a nécessité un traitement informatique spécifique qui a permis de valider le versement d’un acompte de 75% de l’annuité 2011 de la PHAE à partir du 15 décembre 2011. »
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