Mise à jour le Mercredi, 15 Février 2012 16:30 Mardi, 14 Février 2012 16:24
Sollicité par un certain nombre de taxis du département de la Lozère, le Député de la Lozère Pierre Morel à l’Huissier avait interrogé le Ministre de l’Intérieur sur l’obligation d’équipements spéciaux nouveaux exigés à l’ensemble de la profession notamment en milieu rural. Le Ministère de l’Intérieur indique que cette obligation a été modifiée à travers un décret du 8 décembre 2011 applicable à compter du 1er janvier 2012 pour tous les véhicules nouvellement affectés à l’activité de taxi qui seuls doivent être dotés des équipements spéciaux. Les autres véhicules ne sont pas concernés par cette nouvelle réglementation.
Pour plus d’information : télécharger la correspondance du Ministre de l'Intérieur
