Mise à jour le Vendredi, 15 Avril 2011 13:29 Samedi, 20 Novembre 2010 16:14
La proposition de loi portant encadrement des activités des Sapeurs Pompiers Volontaires a été déposée et a été enregistrée à l’Assemblée nationale le 18 novembre sous le numéro 2977.
Proposée par le député de la Lozère Pierre Morel à l’Huissier, elle a eu le soutien de plus de cent députés, du Ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux et de la Fédération nationale des Sapeurs Pompiers de France. Il s’agit d’un texte de vingt huit articles portant définition juridique du volontariat et fixant les modalités de recrutement, de formation, de retraite et de protection juridique. Une véritable loi cadre du Sapeur Pompier Volontaire. Cette proposition de loi est issue de la commission pour le volontariat à laquelle le député a participé pendant 14 mois et d’un travail de concertation avec la Fédération nationale et la Sécurité Civile du Ministère de l’Intérieur. Pierre Morel, qui est l’auteur et le rapporteur, procédera dans les semaines à venir à de multiples auditions pour que cette proposition soit adoptée dans le courant du premier semestre 2011. La droite rurale, regroupement de 49 députés de l’UMP, s’est totalement associée à la proposition de Pierre Morel.
