Mise à jour le Vendredi, 15 Octobre 2010 07:48 Mercredi, 13 Octobre 2010 17:15
Membre actif de la commission « Ambition, volontariat » mise en place par le ministre de l'Intérieur, le député de la Lozère Pierre Morel-à-l'Huissier en sera le porte-parole sur les bancs de l'Assemblée Nationale. En effet, en étroite collaboration avec la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers (FNSP) de France et son président Richard Vignon, avec la direction de la Sécurité civile du ministère et l'Association des Départements de France, le parlementaire lozérien peaufine sa proposition de loi en faveur du volontariat. « Le volontariat constitue l'ossature de la sécurité civile en France. Deux menaces pèsent sur lui aujourd'hui : le déclin chronique du nombre de volontaires d'une part et une directive européenne sur le repos de sécurité d'autre part. La proposition de loi que je vais porter s'emploie à créer un cadre juridique de l'engagement citoyen en qualité de sapeur pompier volontaire. Être volontaire, c'est prendre librement un engagement citoyen et cela doit être reconnu par le législateur. J'explicite clairement que ces citoyens, qui accompagnent le service public des secours et assument à ce titre certaines prérogatives, ne peuvent être assimilés ni à des agents publics, ni à des salariés du privé, ni même à des collaborateurs occasionnels des collectivités territoriales. Les vacations horaires ne doivent ainsi pas être assimilées à un revenu. Ma proposition de loi comble le vide juridique sur ce sujet essentiel. Une absence de clarification annoncerait la mort du volontariat en France. Il y a donc une urgence évidente à légiférer sur ce point primordial. Par ailleurs, face au déclin endémique des effectifs, j'introduis un assouplissement de la formation pour permettre une flexibilité nécessaire en fonction du parcours personnel de chaque volontaire. Personnaliser la formation, ce n'est pas la brader, c'est au contraire la rendre plus efficace et moins coûteuse. Parallèlement, il convient aussi de valoriser l'expérience du volontariat en permettant des passerelles pour le volontaire grâce à la valorisation des acquis de l'expérience (VAE). Je défends également la mise en place d'une protection sociale pour le volontaire afin qu'il puisse recevoir des indemnités immédiatement en cas d'accidents lors d'interventions. Enfin, je me suis également penché sur la situation des employeurs qui autorisent leurs salariés à quitter leurs lieux de travail. Il faut qu'ils puissent percevoir une compensation. Les assurances que j'ai reçues du ministre Brice Hortefeux, du président du groupe UMP Jean-François Copé, me permettent d'être confiant quant à l'examen de ma proposition de loi. Celle-ci devrait apporter des réponses adaptées aux problématiques du volontariat et permettre ainsi une meilleure organisation de la sécurité civile en France. » nous a déclaré le député Pierre Morel. Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux s'est prononcé en faveur du texte défendu par le parlementaire lozérien et souhaite son examen au Parlement dans le courant du premier semestre de 2011.
