Pierre Morel A l’Huissier Sabine Dalle suppléante

Pierre Morel dépose une proposition de loi pour interdire l’exploitation du gaz de schiste

Pierre Morel a déposé avec le Président du Groupe UMP à l’Assemblée nationale, Christian Jacob, une proposition de loi « visant à abroger les permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national ». Cette proposition de loi évoque notamment le principe de précaution, principe à valeur constitutionnel inscrit dans la Charte de l’Environnement. C’est donc une nouvelle étape pour le Député de la Lozère dont l’engagement contre l’exploitation du gaz de schiste est total depuis deux mois.

Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploitation sur le territoire national