Mardi, 23 Août 2011 11:17
Le 21 juillet 2011 a été publiée au journal officiel la loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. Issue d’une proposition de loi du député de la Lozère Pierre Morel-A-L’Huissier, qui a porté ce texte tout au long de la procédure législative, cette loi donne aux 205 000 sapeurs-pompiers volontaires un nouveau statut.
Il s’agit d’une véritable révolution législative qui permet de consacrer dans le marbre de la loi la spécificité de l’activité des sapeurs-pompiers volontaires, et mais aussi de promouvoir l’engagement volontaire, véritable pilier de notre système de sécurité et secours, en particulier dans les communes rurales. La grande avancée juridique de cette loi est la définition du Sapeur-pompier volontaire, qui n’entre ni dans le champ du travail salarié ni dans celui du collaborateur de Service Public. Adoptée à l’unanimité des groupes politiques, cette nouvelle législation est la reconnaissance par la Nation d’une activité bénéfique et nécessaire à tous les citoyens.
D’autre part, cette loi permet à la France de montrer le chemin en Europe, où tous les pays ont intérêt à l’existence d’un statut spécifique des pompiers volontaires afin que ceux-ci ne soient pas soumis à la directive sur le temps de travail. Deux millions sapeurs-pompiers volontaires en Europe sont en effet menacés par le projet de révision de cette directive. En France, 80 % des sapeurs-pompiers sont concernés. Le législateur français, en adoptant un texte avant celui de la commission, affirme ainsi que le volontariat doit être soumis à un régime différent de celui des travailleurs salariés. Les discussions concernant cette directive, prévues en automne, vont permettre aux Etats européens de défendre leurs systèmes de sécurité civile, qui dans beaucoup d’Etats (Allemagne, Benelux, Autriche, Angleterre …) sont similaires au système français.
