Mercredi, 09 Mars 2011 11:09
La Commission des Lois a nommé Pierre Morel rapporteur de sa proposition de loi sur les pompiers volontaires. Le Député de la Lozère sera donc l’homme clef et gardera la main sur sa proposition de loi tout au long du processus législatif. La date d’examen du texte a été fixée au 9 mai, Pierre Morel continue ses auditions pour parfaire encore la proposition et a été reçu lundi au Conseil d’Etat qui donnera un avis juridique au début du mois d’Avril.
