Pierre Morel A l’Huissier Sabine Dalle suppléante

Loi Morel : examen le 30 mai

La proposition de loi du Député Pierre Morel relative à l’engagement des sapeurs pompiers volontaires et à son cadre juridique sera discutée et votée le lundi 30 mai. Les discussions commencent à 17h pour cette Loi qui crée pour la première fois en droit français un cadre juridique pour les sapeurs pompiers volontaires.