Mise à jour le Jeudi, 14 Octobre 2010 16:52 Mercredi, 13 Octobre 2010 16:59
Ce mardi 12 octobre 2010, dans le cadre des questions d'actualité à l'Assemblée Nationale, le député Francis Hillmeyer s'est ému de l'application dans le droit français d'un projet de directive européenne sur le temps de travail qui porterait à requalifier le statut des pompiers volontaires en travailleur salarié. Cette directive prévoit en effet un temps de repos de 11 heures avant la reprise de toute activité professionnelle. La France n'ayant pas de statut juridique particulier pour les sapeurs pompiers volontaires, « une telle mesure, si elle était adoptée en l'état, désorganiserait notre sécurité civile et entraînerait un coût insupportable pour les collectivités locales » comme l'a reconnu le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux dans sa réponse. Pour enchaîner, « simultanément, le Gouvernement soutient totalement la proposition que votre collègue Pierre Morel-à-l'Huissier a déposée qui prévoit d'indiquer que le volontaire n'est pas un agent public, un travailleur au sens européen, mais un citoyen qui, librement, s'engage au service de la collectivité. Il s'agit donc de la reconnaissance du volontariat et nous nous battrons pour que ce texte puisse être discuté devant vous au premier trimestre 2011. Soyez certain de la détermination du Gouvernement à protéger le statut du volontaire, indispensable à notre société ». Le ministre affiche donc un soutien franc et massif à l'important travail réalisé par le député Pierre Morel en faveur des sapeurs pompiers volontaires.
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