Mise à jour le Samedi, 20 Novembre 2010 16:14 Samedi, 20 Novembre 2010 16:12
Alors que le Gouvernement avait prévu dans l’article 88 de la loi de finances 2011 de réduire les avantages fiscaux des ZRR aux seules associations employant moins de 10 salariés, les députés de la droite rurale, menés par Pierre Morel à l’Huissier ont obtenu que ce dispositif reste intacte. « Les exonérations de charges sociales et fiscales proviennent d‘un amendement déposé lors des débats sur la loi des territoires ruraux de 2005 sur les articles 15 et 16. Une première tentative du Gouvernement visant à remettre en cause ce dispositif avait été tentée en 2007 ». Le député Pierre Morel avait obtenu de maintenir ce dispositif à toutes les associations bénéficiaires. Il a également été étendu aux Offices de Tourisme en 2009. « Cette année dans un contexte d’économies budgétaires et de rabotage des niches sociales, le Gouvernement comptait limiter ce dispositif. Economie escomptée 110 millions d’euros sur une mesure qui compte 250 millions d’euros d’exonérations. Un compromis a été tenté avec le Ministre de l’Aménagement du territoire, en vain ! J’ai donc déposé un amendement d’abrogation du dispositif gouvernemental avec le député Louis Giscard d’Estaing, membre de la commission des finances. Les députés ont voté l’abrogation de cette disposition. La droite rurale, forte de ces 49 députés de la majorité obtient ainsi son premier succès. Il reste aujourd’hui à confirmer ce dispositif avec le Ministre du Budget et le Sénat. C’est la prochaine étape de la droite rurale. »
