Vendredi, 15 Avril 2011 14:09
Fait d’autant plus exceptionnel qu’il est rare, ce mercredi, en commission des lois, tous les députés, de droite comme de gauche ont voté la proposition de loi du Député Pierre Morel A l’Huissier relative à l’engagement comme sapeur pompier volontaire et à son cadre juridique. Ce moment d’unanimité s’est prolongé par de longs applaudissements à destination de celui qui depuis deux ans porte ce sujet. Ce texte fondateur qui touche 200 000 pompiers volontaires sera soumis au vote de l’Assemblée nationale le 10 mai. Tout le texte découle de l’article premier qui pour la première fois crée une définition juridique du pompier volontaire. Il était plus qu’urgent de poser dans le droit une définition juridique du volontariat, et ce à l’heure où la révision de la Directive européenne sur le temps de travail pourrait remettre en cause l’organisation de la sécurité civile en France. Dès lors qui mieux qu’un avocat de droit public pour s’emparer de cet épineux problème. Sa proposition de loi, Pierre Morel l’a présentée devant l’expertise du Conseil d’Etat afin de s’assurer de la solidité juridique du texte. L’avis rendu par la juridiction suprême a totalement conforté la proposition. Cette œuvre législative s’accompagne d’autres mesures de protection sociale, d’assouplissement de la formation ou encore d’exonérations de charges pour les employeurs, au total une trentaine d’articles. Par ce texte est consacrée la reconnaissance de la Nation pour ces 200 000 volontaires qui bravent les dangers pour assurer la sécurité de tous les Français.
