Pierre Morel A l’Huissier Sabine Dalle suppléante

Gaz de schiste : Pierre Morel et Pascal Terrasse engagent des procédures

 

Les deux députés, Pierre MOREL pour la Lozère et Pascal TERRASSE pour l’Ardèche, qui ont créé un collectif de surveillance et de prévention sur le gaz de schiste, ont déposé des demandes de communication de documents administratifs auprès du Ministère de l’Ecologie avec l’intention de déposer des recours en cas de refus de communication ou d’actes irréguliers car non soumis à la concertation locale ni à la Commission Nationale de débat public. Les deux parlementaires estiment, en effet, que la procédure suivie sur les permis d’exploration n’a pas été régulière.