Mercredi, 11 Mai 2011 16:22
Pierre Morel, député très mobilisé, a soutenu la proposition de loi Jacob dont il a été l’un des initiateurs les plus actifs. Hier dans la nuit, à 3h du matin, il a obtenu l’adoption de ses deux amendements votés à l’unanimité par la droite et la gauche. Le premier permet de prendre en compte l’ensemble de la Chartre de l’Environnement pour justifier de l’interdiction de la fracturation hydraulique et le second oblige la publication du rapport rendu, par toutes les entreprise ayant un permis exclusif de recherche, sur les techniques qu’elle veulent utiliser pour explorer le gaz de schiste. Une condition pour que le Député de la Lozère vote le texte. Au delà, pour l’avenir, le code minier sera renforcé avec les nécessaires procédures de consultation et d’information du public, des associations et des élus locaux. « Nous sommes parvenus à un texte qui règle la situation difficile née de la délivrance d’autorisations administratives en mars 2010 que je ne pouvais accepter. Ce texte a été voté à l'unanimité et par tous les députés de gauche en commission du développement durable. Aujourd’hui le cadre juridique est clarifié et je m’attelle désormais à la rédaction de nouvelles dispositions du code minier. Je reste mobilisé avec Pascal Terrasse dans une approche transversale et transpolitique. » a déclaré le Député, par ailleurs avocat de droit public.
