Mise à jour le Vendredi, 24 Février 2012 14:36 Vendredi, 24 Février 2012 14:33
Dans une récente correspondance concernant le déploiement du très haut débit, le Ministre de l’Aménagement du Territoire, Bruno Le Maire précise au Député de la Lozère Pierre Morel qu’ « en ce qui concerne le financement des projets de desserte numérique à très haut débit, le Gouvernement a abondé à hauteur de 900 millions d’euros, dans le cadre des investissements d’avenir, le Fonds pour la Société Numérique (FSN). Ce fonds permet d’adopter des subventions à la réalisation des projets des collectivités, dont les représentants siègent au Comité des Réseaux d’Initiative Publique. Ce comité a été créé en conformité avec les principes énoncés par la loi relative à la lutte contre la fracture numérique afin de rendre des avis pris en compte par le Gouvernement sur chacune de ses interventions. Ce dispositif qui préfigure la mise en place du Fonds d’Aménagement Numérique des Territoires (FANT) offre d’ores et déjà la possibilité de financer les premières tranches de travaux engagés ».
Pour plus d’information, télécharger la correspondance
