Mise à jour le Vendredi, 30 Juillet 2010 08:00 Mercredi, 21 Juillet 2010 15:53
Pierre Morel A l’Huissier a débuté, mercredi 21 juillet 2010, les premières auditions en vue de rendre son rapport sur le projet de loi relatif à la création du Défenseur des droits. Le texte tel qu’il a été voté par le Sénat prévoit de réunir sous l’autorité du Défenseur des droits, quatre structures existantes à savoir le Médiateur de la République, le Défenseur des Enfants, la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) et la Haute Administration de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE). Après avoir reçu en fin de matinée le président de l’UNICEF France, il a poursuivi sa journée d’audition avec le Président de la CNDS, Monsieur Beauvois, la Défenseure des Enfants, Madame Versini et la Présidente de la HALDE, Madame Bougrab. Les auditions se poursuivront en septembre dans l’optique de débuter les débats parlementaires au milieu du mois d’octobre.
Pierre Morel nommé rapporteur du projet de loi organique sur le Défenseur des droits
