Mise à jour le Vendredi, 24 Février 2012 14:32 Vendredi, 24 Février 2012 14:31
Partant du constat que le coût des mises aux normes des stations d’épuration dans notre pays s’élèverait à 2.5 milliards d’euros pour les communes, le Député de la Lozère Pierre Morel à l’Huissier a dernièrement saisi la Ministre de l’Ecologie afin de connaître les mesures prévues pour aider les communes à supporter ce poids financier. La réponse ministérielle indique « Pour faciliter la réalisation des investissements nécessaires, et sur la durée de leurs IXe programmes d'intervention 2007-2012, les agences de l'eau apporteront au total près de 8 milliards d'euros d'aides à des projets d'installations de traitement des eaux usées domestiques, de réseaux d'assainissement ou encore pour l'aide à la performance épuratoire, dont près de 600 millions d'euros complémentaires pour les communes rurales, au titre de la solidarité urbain rural. A fin 2010, 70 % de ce montant a été engagé. L'effort des agences continuera sur 2011-2012, afin de financer les derniers travaux de mise en conformité. Pour la période 2013-2018, couverte par les Xe programmes des agences de l'eau, la première priorité sera la réalisation des objectifs des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, […]. Pour ce qui concerne spécifiquement les communes rurales, les Xe programmes des agences de l'eau devront maintenir un soutien spécifique, venant en complément des modalités normales d'intervention, afin de prendre en compte les contraintes particulières de ces communes. En particulier, les Xe programmes devront permettre de faciliter […] la réhabilitation des dispositifs d'assainissement individuel, […]. Le Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) fera part de son souhait aux instances de bassin, d'un maintien du volume financier consacré à cette solidarité envers les communes rurales à un milliard d'euros sur six ans ».
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