Suite aux attentats de Nice le 14 juillet dernier, Pierre Morel-A-L’Huissier, député Les Républicains de la Lozère, avocat et membre de la Commission des Lois, dénonce l’incapacité de l’exécutif à mener la guerre contre le terrorisme depuis Charlie Hebdo et appelle à engager la responsabilité du Chef de l’Etat du gouvernement.
Trois attentats de masse et plus de 230 morts en 18 mois. Tel est le funeste bilan d’un Chef de l’Etat et d’un gouvernement. Aujourd’hui, au lendemain d’une nouvelle attaque effroyable à Nice, le jour de la Fête Nationale, j’estime, comme 67% des Français, que l’on ne peut pas faire confiance au Chef de l’Etat et au gouvernement pour lutter contre le terrorisme.
Je m’explique : François Hollande annonçait le 14 juillet qu’il lève l’état d’urgence puis décidait moins de 24 heures plus tard de finalement le prolonger : peut-on gouverner sans savoir ce que l’on fait ni où l’on va ?
Le Chef de l’Etat a pris la décision de s’engager dans des opérations militaires en Irak, en Syrie et au Mali de manière isolée, en dehors de toute coalition internationale. Cela a eu pour conséquence directe d’importer la guerre sur notre sol, il lui faut donc assumer les conséquences de ses actes.
Le Chef de l’Etat a mis en place l’état d’urgence, mais à quoi bon si les 13 mesures votées ne sont pas utilisées ? En ce qui concerne les perquisitions administratives, la plupart ont été réalisées dans les deux premières semaines, et il n’y en a quasiment plus aujourd’hui : pourquoi ne pas avoir maintenu le rythme et mené des perquisitions chez tous les fichés S ? Par ailleurs, il est édifiant de constater que les autres mesures faisant partie de l’arsenal de l’état d’urgence, telles que la dissolution des lieux de culte radicalisés ou des sites internet faisant l’apologie du terrorisme, n’ont pratiquement pas été utilisées.
Une commission d’enquête parlementaire transpartisane présidée par mon collègue Georges Fenech a été créée au lendemain du 13 novembre et a mené un travail d’investigation très poussé ayant abouti à 40 préconisations concrètes et pertinentes. Le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a fait savoir qu’il n’en tiendra pas compte.
Le gouvernement a mis en place l’opération Sentinelle en déployant 10 000 militaires pour protéger les points sensibles du territoire. Ceux-ci mais n’ont même pas le droit de faire usage de leur arme : à quoi cela sert-il ? Par ailleurs, les retours d’expérience des attentats nous ont montré que l’absence de coordination entre les différentes forces de l’ordre a abouti à de nombreux ratés.
La France est aujourd’hui un Etat en guerre qui est gouverné par un exécutif sans cap, sans vision, sans autorité pour défendre notre territoire et nos citoyens.
Les Françaises et les Français ont compris la gravité de la situation, puisque 81% d’entre eux sont prêts à accepter des restrictions de liberté pour garantir leur sécurité.
Nous ne vaincrons pas sans disposer de services de renseignement réellement efficaces. Pour cela, nous devons fusionner tous les services de renseignement au sein d’une seule et même entité qui disposerait de prérogatives très étendues ainsi que de bases de données plus performantes et fusionnées entre elles.
Nous ne vaincrons pas sans lutter contre le mal à sa source, en instaurant une tolérance zéro pour tous les sites et réseaux sociaux susceptibles d’accueillir leur propagande et l’enrôlement terroriste, en donnant le pouvoir aux Préfets d’ordonner la fermeture de tous les lieux de culte liés au salafisme, en élargissant les possibilités de mise sur écoute administrative.
Nous ne vaincrons pas sans un renforcement des effectifs des forces de l’ordre, sans une meilleure coordination entre toutes les entités, ni sans leur donner réellement les moyens d’assurer la sécurité – il est désormais impensable de ne pas rendre obligatoire l’armement des policiers municipaux.
Nous ne vaincrons pas non plus sans adapter notre gouvernance et nos juridictions aux réalités complexes de l’antiterrorisme. Nous devons nous doter d’un parquet général antiterroriste, sur le modèle du parquet général financier.